Déposée le 6 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMASET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « PharmaPack Laboratoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-41 du 11 octobre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMASET domicilié(e) 16 rue des Cosmonautes,31400 TOULOUSE - 31400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 060 928 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Maïr BENDAYAN Société d'Avocats domicilié(e) 8 rue Reyer,31200 TOULOUSE - 31200 - France.
La marque PharmaPack Laboratoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHARMASET Société par actions simplifiée - 16 rue des Cosmonautes,31400 TOULOUSE - 31400 - France - SIREN 425060928
SELARL Maïr BENDAYAN Société d'Avocats - 8 rue Reyer,31200 TOULOUSE - 31200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41
Produits hygiéniques pour la médecine, bandes adhésives pour la médecine, coton à usage médical, bandes pour pansements, gaze pour pansements, articles pour pansements (à l'exception des instruments) , sparadrap : tous les produits précités relavant du monopole pharmaceutique. Aiguilles à usage médical, alèses, bandages élastiques, canules, cathétere, champs opératoires (draps stériles) agraphes chirurgicales, éponges chirurgicales, fils de chirurgiens, doigtiers à usage médical, drains à usage médical, draps chirurgicaux, gaines à usage médical, gants à usage médical, seringues hypodermiques, inciseurs à usage chirurgical, injecteurs à usage médical, irrigateurs à usage médical, insuflateurs, masques utilisés par le personnel, récipients pour l'application de médicaments, scalpels, seringues à usage médical, aiguilles pour sutures, trocarts, matériel pour sutures, seringues urétrales, sondes urétrales, seringues utérines, seringues vaginales, vêtements spéciaux pour salles d'opération. Exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques et/ou électroniques, diffusion et distribution de matériel publicitaire (échantillons, imprimés, tracts, prospectus) . Plateaux stériles contenant du matériel médical : instruments, coton, compresses, bandes, matériel de secours, matériel vétérinaire, de suture, champs et articles et non tissés désinfectants, cicatrisants, crèmes, pommades, emplâtres, matériel pour pansements, stériles ou non stériles. Information en matériel et/ou vétérinaire et/ou de pharmacie sur réseaux informatiques, informations en matière de pharmacie.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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